ACTUALITE DROIT SOCIAL

Panorama législatif :

Compte-tenu de l’importance des dernières réformes en droit du travail, le panorama législatif portera essentiellement sur les modifications apportées par la Loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, la Loi « Rebsamen » : relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 et la Loi Travail ou El Khomri relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016.

Les thèmes suivants seront abordés :

• Le travail le dimanche après la loi Macron
• Le dialogue social et la négociation collective : les apports des lois Rebsamen et El Khomri
• Les représentants du personnel depuis la loi Rebsamen
• L’impact des lois Rebsamen et El Khomri sur la santé et la sécurité au travail
• Le licenciement économique : les nouveautés de la loi El Khomri et de la loi Macron
• La réforme de la durée du travail
• Le compte personnel d’activité et la formation professionnelle
• Les mesures législatives diverses 2015 et 2016
• L’actualité au sein de la branche commerce de gros

Panorama jurisprudentiel :

• La rupture du contrat de travail et l’exercice du pouvoir disciplinaire
• Les salariés protégés
• Les relations avec les institutions représentatives du personnel
• Les conditions de travail et la rémunération
• Les jurisprudences clés de la branche commerce de gros